Préalable
Dans cet article http://lesrobines.fr/wp-admin/post.php?post=2410&action=edit nous avions présenté les groupes de travail. Certaines ont commencé. J’ai participé aux deux sur la gestion des déchets et la première sur la transition écologique. Voici un petit compte rendu de celles sur la gestion des déchets.
Il est à remarquer que le planning et les horaires de certaines de ces réunions sont incompatibles avec une travail à plein temps (voir un de mes posts). Ce qui peux poser un problème démocratique.
Viviane, n’a pu participer à certaines car elles étaient organisées en pleine journée.
Gestion des déchets.
Nous allons nous rencontrer entre agents et les 9 élus, environ une fois par mois.
Il s’agissait lors de cette séance inauguratrice
de présenter les missions, le service, les quantités, les coûts, les filières de tri, le fonctionnement…pour les ordures ménagères et les déchetteries. 7 élus et 5 agents du service et administratifs étaient présents.
Diminution des déchets
Nous avons beaucoup parlé de la nécessité, pour des raisons financières et écologiques de diminution et de tri des déchets, pour cela il est nécessaire de communiquer, d’une manière efficace et ciblée. Les habitants ne sont pas conscients de la quantité, du circuit des déchets ni surtout de l’enfouissement direct des ordures ménagères (poubelle grise).
Nous avons également évoqué l’intérêt du compostage (composteurs ou lombricomposteurs) et de la facilitation du geste de tri, par exemple maillage territorial des points de tri.
La teom (taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Actuellement, il existe trois taux sur le grand Narbonne ce qui va être nécessaire d’harmoniser d’autant plus qu’il faudra tenir compte de l’augmentation de la TGAP , taxe générale sur les activités polluantes (2020 : 27,50 €, 2021 : 40,70 €, 2022 : 49,50 €, 2023 : 57,20 €, 2024 : 64,90 €, 2025 : 71,50 €.).
Monsieur Heras nous indique qu’une décision d’ici à 2022 devra être mise à l’étude pour l’évolution des taux.
Dossiers à traiter et actions à mettre en œuvre
M HERAS énumère :
les dossiers à traiter
- le traitement de l’amiante
- réflexion à mener pour récupérer les sapins et emballage de Noël
- la collecte de cartons
- la communication et le rôle des ambassadeurs du tri
Les actions à mettre en œuvre au cours du mandat
- Étude de la Redevance spéciale
- Filière de collecte des produits fermentescibles
- Optimisation du temps de travail des services de collecte en régie
- PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) mis en place de commissions de suivi
- Évolution de la TGAP
- Développement de la filière CSR (Combustibles Solides de Récupération)
- Mise en place d’une plateforme informatique d’échanges pour les dons des particuliers
- Expérimentation des lombricomposteurs pour les particuliers
J’ai indiqué aussi qu’il faudrait réfléchir à la tarification incitative.
La deuxième séance à été consacrée entièrement à la redevance spéciale
Voici un sujet dont je ne savais rien, même pas que cela existait. Comme quoi, même intéressé par un sujet beaucoup de sujets nous échappent.
Communication
En début de séance Monsieur Heras nous a présenté la prochaine quatrième de couverture du journal du Grand Narbonne avec une photo d’une fillette sur le site de l’enfouissement Lambert avec comme slogan « tout ce que vous déposez dans le bac gris finit ici; pensez à l’héritage que vous laissez…Triez ! »
Redevance spéciale pour les déchets non ménagers.
Si vous voulez tout savoir c’est ici (par l’Ademe)
La TEOM
la TEOM est un impôt local, assis sur le foncier bâti. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement, sans être liée à la quantité de déchets produite.
La redevance spéciale
« La redevance spéciale est payée par toute entreprise ou administration, localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont gérés par le service public. Les redevables sont principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et des administrations. »(Ademe)
En gros c’est pour les pro et les administrations, mais pas tous, les très gros (très grandes surfaces des zones périphériques par exemple) ont leurs propres système d’enlèvement et de gestion.
Elle est donc payé au prorata des déchets produits dans une logique pollueurs/payeurs.
Calcul ou Oulala ! l’art de la complication
Déjà, ne concerne que les professionnels qui produisent plus d’un bac de 660 litres par semaine.(le calcul enlève un bac)
Ensuite, il existe sur le grand Narbonne deux secteurs (historique et zone sud) et pour « simplifier » trois mode de calcul très différents sur le secteur historique (Narbonne, littoral, peri-urbain).
Limites et problèmes
- 97 % des professionnels produisent moins qu’un bac de 660 litres par semaine
- le service est fortement disparate et déficitaire (de 8.6 € à 13.2 € par bac pour un coût de 13.9 € à 19.2 €), pas de re-calcul depuis 2006
- Il s’agit de déclaratif (argh) renégocié chaque année avec une équipe de …. 2 personnes
- C’est un système qui n’incite pas vraiment à la réduction des déchets
Pour conclure
Il va falloir harmoniser!
Un bureau d’étude « Inddigo » nous présentera son travail lors de la prochaine réunion du 14 avril.
Un détail sémantique pour finir
J’ai demandé à changer l’intitulé du service qui s’appelle « service environnement » pour l’appeler pour ce qu’il est « gestion des déchets. Guillaume Heras va essayer, il faut que cela soit voté en conseil communautaire.
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