Les Robin.e.s signent la Charte Anticor

Communiqué de presse : 16-02-2020

Les Robin.e.s font place nette

Les Robin.e.s intègrent les 30 propositions d’Anticor à leur programme.

N’est pas Robin.e qui veut, car comme dit un proverbe tout récemment apparu en Occitanie « si tu as trop de casseroles, on te repère en forêt. » Aussi, les Robin.e.s ont-elles décidé de s’imposer d’emblée la totalité des mesures préconisées par Anticor, l’association qui lutte contre la corruption en politique.

75% des Français pensent que les politiques sont corrompus. Si nous sommes élus, nous mettrons en place toutes les sécurités possibles pour que de telles dérives ne puissent en aucun cas apparaître.

Nous mettrons un point d’honneur à respecter tous les conseillers municipaux, y compris ceux issus des groupes minoritaires, à leur communiquer en avance les documents nécessaires à la préparation des réunions, à répartir équitablement les temps de parole et à faire régner une atmosphère bienveillante lors des conseils municipaux. Pour plus de transparence, ces derniers seront d’ailleurs retransmis en direct sur internet.

Les propositions d’Anticor :

1) Disponibilité des élus

• La maire (Viviane Thivent) n’exercera ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’elle n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
• Le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux sera fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2) Prévention des conflits d’intérêts

• Des mécanismes de détection des conflits d’intérêts seront mis en place afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
• Unréférent déontologuesera désigné.
• Des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal seront développées.
• Les élus et les agents publics auront l’interdiction d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Les élus minoritaires pourront exercer leur droit à laformation, à l’informationet à l’expression.
• La vice-présidence de la commission des finances sera proposée à un élu minoritaire.
• Les élus minoritaires seront associés aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
• Les élus minoritaires seront associés à la désignation des membres non élus de laCommission consultative des services publics locaux.
• Ledroit à la protection fonctionnellesera élargi à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4) Transparence de l’action publique

• L’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières sera rendue publique.
• L’open data par défaut sera appliqué.
• Les documents communicables les plus importants seront mis en ligne : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
• Les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) seront suivis sans délai.
• Le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal sera mis en ligne.
• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.
• Les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus seront mis en ligne.

5) Lutte contre la corruption

• Unréférent alerte éthiquesera nommé.
• Tout élu mis en examen pour atteinte à la probité sera suspendu de ses fonctions exécutives.
• Tout élu condamné pour atteinte à la probité se verra retirer définitivement toutes les fonctions exécutives.

6) Contrôle de l’action municipale

• UneCommission de contrôle financiersera mise en place pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière
• La formation des conseillers municipaux sera encouragée et le nom des organismes formateurs rendu public.
• Une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

7) Participation des citoyens aux décisions locales

• UneCommission consultative des services publics locauxsera mise en place.
• La population sera associée aux décisions par le biais deconsultationsou de référendums locaux.
• L’expression de tous les points de vue lors des procédures sera garantie permettant aux citoyens de s’exprimer.
• Nous mettrons en place une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.

Ces propositions ont, bien évidemment, vocation à être déclinées à l’échelon intercommunal.

A propos des Clean Tags

Les Robin.e.s  n’ont pas de flyers parce que le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas. Mais il faut bien se faire connaître, alors les Robines ont opté pour un affichage écolo, propre et éphémère : une surface en pochoir nettoyée au jet d’eau à haute pression. Sans solvant, sans peinture ; de l’eau, tout simplement ! La preuve par l’action dès maintenant, en tentant une campagne produisant un minimum de déchets…