{"id":2851,"date":"2023-12-02T15:53:48","date_gmt":"2023-12-02T14:53:48","guid":{"rendered":"http:\/\/lesrobines.fr\/?p=2851"},"modified":"2023-12-06T16:13:04","modified_gmt":"2023-12-06T15:13:04","slug":"narbonne-est-hors-la-loi-agissons","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lesrobines.fr\/index.php\/2023\/12\/02\/narbonne-est-hors-la-loi-agissons\/","title":{"rendered":"Narbonne est hors la loi : agissons !"},"content":{"rendered":"

La loi LOM est claire : d\u00e8s lors que des travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur une route, la collectivit\u00e9 doit mettre en place des am\u00e9nagements cyclables. Or, \u00e0 Narbonne, les travaux de voirie se succ\u00e8dent sans que le moindre am\u00e9nagement ne soit propos\u00e9 pour les cyclistes. En novembre, nous avons alert\u00e9 le conseil municipal au travers d’une question \u00e9crite (copie en bas de page) notamment \u00e0 propos des boulevards qui font l’objet de r\u00e9novation compl\u00e8te (cf plus bas). R\u00e9ponse du nouveau maire : \u00ab\u00a0nous ne sommes pas assujettis \u00e0 la loi LOM<\/em>\u00ab\u00a0… ce qui est \u00e9videmment faux. <\/span><\/p>\n

Agissons<\/h4>\n

Nous avons donc besoin de vous pour mettre la pression sur la mairie et faire respecter la loi. Nous vous avons pr\u00e9par\u00e9 une lettre type \u00e0 envoyer d\u00e8s que des travaux sont men\u00e9s sur la voirie de Narbonne. Il vous suffira de la remplir et de l’envoyer par la poste ou par mail au maire (b.malquier@mairie-narbonne.fr), au Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services (l.juge@mairie-narbonne.fr) et au pr\u00e9fet (prefecture@aude.gouv.fr). Merci d’envoyer une copie de vos courriers \u00e0 Viviane Thivent (v.thivent@mairie-narbonne.fr).<\/p>\n

Nous collecterons vos courriers pour forcer la mairie \u00e0 se conformer \u00e0 la loi.<\/p>\n

Voici le courrier type :<\/h4>\n

Mme M. XXXX<\/span><\/p>\n

Adresse<\/span><\/p>\n

N\u00b0 tel\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Adresse email<\/span><\/p>\n

Monsieur Bertrand Malquier<\/b><\/p>\n

Mairie de Narbonne<\/b><\/p>\n

Place de l\u2019H\u00f4tel de Ville<\/b><\/p>\n

11100 NARBONNE<\/b><\/p>\n

A XXXX, le jour mois 2023<\/span><\/p>\n

Par email et voie postale<\/b><\/span> (nous<\/span> recommandons<\/span> un suivi au minimum, le mieux \u00e9tant un recommand\u00e9)<\/span><\/span><\/p>\n

Objet\u00a0: demande de communication de documents administratifs et demande pr\u00e9alable<\/b><\/span><\/p>\n

Monsieur le Maire, Madame l\u2019adjointe,\u00a0<\/span><\/p>\n

Par la pr\u00e9sente, je vous \u00e9cris apr\u00e8s avoir constat\u00e9 des travaux sur telle route (\u00eatre pr\u00e9cis\u00a0: par ex\u00a0: boulevard Gambetta, entre les n\u00b0 tant et tant ou entre telle boutique et telle boutique, sur l\u2019ensemble de la voie \/ dans le sens pont de la libert\u00e9 vers le Tribunal).\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n

Ces travaux sont donc r\u00e9alis\u00e9s en zone urbaine de la ville de Narbonne.<\/p>\n

Or, selon l\u2019article L. 228-2 du Code de l\u2019environnement, cr\u00e9\u00e9 par la loi dite LAURE (Loi sur l\u2019air et l\u2019utilisation rationnelle de l\u2019\u00e9nergie) et modifi\u00e9 par la LOM (loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s)\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0A l’occasion des <\/i>r\u00e9alisations ou des r\u00e9novations des voies urbaines<\/i><\/span>, \u00e0 l’exception des autoroutes et voies rapides, <\/i>doivent \u00eatre mis au point des itin\u00e9raires cyclables pourvus d’am\u00e9nagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chauss\u00e9es \u00e0 sens unique \u00e0 une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation<\/i><\/b><\/span>. Lorsque la r\u00e9alisation ou la r\u00e9novation de voie vise \u00e0 cr\u00e9er une voie en site propre destin\u00e9e aux transports collectifs et que l’emprise disponible est insuffisante pour permettre de r\u00e9aliser ces am\u00e9nagements, l’obligation de mettre au point un itin\u00e9raire cyclable peut \u00eatre satisfaite en autorisant les cyclistes \u00e0 emprunter cette voie, sous r\u00e9serve que sa largeur permette le d\u00e9passement d’un cycliste dans les conditions normales de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au code de la route.<\/i><\/p>\n

Le type d’am\u00e9nagement de ces itin\u00e9raires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilit\u00e9, lorsqu’il existe<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ces dispositions rendent obligatoires la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagements cyclables d\u00e8s lors qu\u2019une chauss\u00e9e est construite ou r\u00e9nov\u00e9e.<\/p>\n

S\u2019agissant de la nature des travaux, les juridictions administratives entendent au sens large les r\u00e9novations\u00a0; ainsi, le Tribunal administratif de Marseille (25 avril 2017, n\u00b01403742) a jug\u00e9\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que la qualification de r\u00e9novation de voies urbaines, au sens des dispositions de l\u2019article L. 228-2 du code de l\u2019environnement pr\u00e9cit\u00e9, s\u2019entend de <\/i>tous travaux, quelle qu\u2019en soit l\u2019ampleur, qu\u2019une collectivit\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser sur la voirie dont l\u2019entretien est \u00e0 sa charge, d\u00e8s lors que ces travaux sont de nature \u00e0 modifier les conditions de circulation sur ces voies, soit par modification de leur profil, soit par adjonction ou suppression d\u2019\u00e9l\u00e9ments de voirie, soit encore par r\u00e9fection du rev\u00eatement ou du marquage de ces voies\u202f<\/i><\/b><\/span>; qu\u2019il en r\u00e9sulte une <\/i>obligation de proc\u00e9der<\/i><\/span>, sur lesdites voies, sous les seules r\u00e9serves des besoins et contraintes de la circulation, <\/i>\u00e0 l\u2019am\u00e9nagement d\u2019itin\u00e9raires cyclables pr\u00e9vus par ces dispositions\u202f<\/i><\/span>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, je vous serais tr\u00e8s reconnaissant de bien vouloir m\u2019indiquer les am\u00e9nagements \u2013parmi ceux list\u00e9s dans l\u2019article L. 228-2 du code de l\u2019environnement, dont la mise en place est pr\u00e9vue sur les parties de voiries en cours de r\u00e9fection, et la date programm\u00e9e pour celle-ci.<\/p>\n

Je vous remercie de me transmettre la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal ayant approuv\u00e9 l\u2019avant-projet de l\u2019op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement, ainsi que la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal ayant attribu\u00e9 le march\u00e9 de travaux, et tout document pr\u00e9cisant les am\u00e9nagements pr\u00e9vus. Ces documents peuvent m\u2019\u00eatre transmis par email \u00e0 l\u2019adresse (XXXXX@XXXXX).<\/span><\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019am\u00e9nagements pr\u00e9vus, je vous remercie de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour cr\u00e9er lesdits am\u00e9nagements, conformes aux dispositions en vigueur de l\u2019article L. 228-2 du Code de l\u2019environnement<\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Je me permets \u00e9galement de rappeler que selon les dispositions de l\u2019article R. 110-2 du code de la route, \u00ab\u00a0Toutes les chauss\u00e9es sont \u00e0 double sens pour les cyclistes<\/i>\u00a0\u00bb, dans les zones \u00e0 30km\/h et \u00e0 20km\/h, et qu\u2019il convient d\u00e8s lors de mettre en place la signalisation ad\u00e9quate. Je vous remercie de me transmettre l\u2019arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise en place des zones \u00e0 30km\/h et 20km\/h dans la ville de Narbonne<\/span>.\u00a0<\/span><\/p>\n

En l\u2019absence de retour sous un mois, je vous indique me r\u00e9server le droit d\u2019introduire une requ\u00eate devant le Tribunal administratif de Montpellier, afin qu\u2019il vous soit enjoint de proc\u00e9der aux am\u00e9nagements l\u00e9gaux. J\u2019envisage \u00e9galement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019introduction d\u2019une requ\u00eate en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour stopper les travaux, s\u2019il devait appara\u00eetre qu\u2019aucun am\u00e9nagement cyclable n\u2019est pr\u00e9vu<\/b>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour votre parfaite information, la pr\u00e9sente demande est aussi adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de l\u2019Aude.<\/p>\n

Dans l\u2019attente des suites que vous ne manquerez pas de donner au pr\u00e9sent courrier, je vous prie d\u2019agr\u00e9er, Monsieur le Maire, Madame l\u2019adjointe, l\u2019expression de ma consid\u00e9ration respectueuse.\u00a0<\/span><\/p>\n

Signature<\/b><\/span><\/p>\n

Fin du courrier<\/p>\n

Pour votre information, voici la question \u00e9crite pos\u00e9e au conseil municipal par Viviane Thivent le 14\/11\/2023:\u00a0<\/span><\/p>\n

Il y a trois ans, nous avons propos\u00e9 et vous avez vot\u00e9 un plan v\u00e9lo d\u2019ampleur pour que notre ville puisse permettre une pratique plus s\u00e9curis\u00e9e du v\u00e9lo. Cela allait dans le sens de l\u2019histoire et de la loi, plus particuli\u00e8rement de l\u2019article L. 228-2 du Code de l\u2019environnement, cr\u00e9\u00e9 par la loi dite LAURE (Loi sur l\u2019air et l\u2019utilisation rationnelle de l\u2019\u00e9nergie) et modifi\u00e9 par la LOM (loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s) dont je vais vous faire lecture :\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0\u00ab<\/span> A l\u2019occasion des r\u00e9alisations ou des r\u00e9novations des voies urbaines, \u00e0 l\u2019exception des autoroutes et voies rapides, doivent \u00eatre mis au point des itin\u00e9raires cyclables pourvus d\u2019am\u00e9nagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chauss\u00e9es \u00e0 sens unique \u00e0 une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. Lorsque la r\u00e9alisation ou la r\u00e9novation de voie vise \u00e0 cr\u00e9er une voie en site propre destin\u00e9e aux transports collectifs et que l\u2019emprise disponible est insuffisante pour permettre de r\u00e9aliser ces am\u00e9nagements, l\u2019obligation de mettre au point un itin\u00e9raire cyclable peut \u00eatre satisfaite en autorisant les cyclistes \u00e0 emprunter cette voie, sous r\u00e9serve que sa largeur permette le d\u00e9passement d\u2019un cycliste dans les conditions normales de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au code de la route. Le type d\u2019am\u00e9nagement de ces itin\u00e9raires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilit\u00e9, lorsqu\u2019il existe.<\/span><\/i> \u00bb\u00a0<\/span><\/p>\n

Ces dispositions rendent obligatoires la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagements cyclables d\u00e8s lors qu\u2019une chauss\u00e9e est construite ou r\u00e9nov\u00e9e. <\/span>Or, \u00e0 Narbonne, les travaux de voirie se succ\u00e8dent sans que le moindre am\u00e9nagement ne soit propos\u00e9 pour les cyclistes, par exemple sur les boulevards qui ont pourtant trois voies et dont, on l\u2019observe maintenant, la restriction \u00e0 une voie, si elle g\u00eane les pi\u00e9tons, n\u2019engendre aucun bouchon, montrant qu\u2019ils sont surdimensionn\u00e9s. De fait, quand allez-vous vous soumettre \u00e0 la loi et s\u00e9curiser notre ville pour une meilleure pratique des mobilit\u00e9s douces ? <\/span><\/p><\/blockquote>\n



<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La loi LOM est claire : d\u00e8s lors que des travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur une route, la collectivit\u00e9 doit mettre en place des am\u00e9nagements cyclables. Or, \u00e0 Narbonne, les travaux de voirie se succ\u00e8dent sans que le moindre am\u00e9nagement ne soit propos\u00e9 pour les cyclistes. En novembre, nous avons alert\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":2854,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[1],"tags":[418,351,138],"yoast_head":"\nNarbonne est hors la loi : agissons ! - Les Robin.e.s<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La loi LOM est claire : d\u00e8s lors que des travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur une route, la collectivit\u00e9 doit mettre en place des am\u00e9nagements cyclables. Or, \u00e0 Narbonne, les travaux de voirie se succ\u00e8dent sans que le moindre am\u00e9nagement ne soit propos\u00e9 pour les cyclistes. En novembre, nous avons alert\u00e9 le conseil municipal au travers d'une question \u00e9crite (copie en bas de page) notamment \u00e0 propos des boulevards qui font l'objet de r\u00e9novation compl\u00e8te (cf plus bas). 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